Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société Vilarëo, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 48 bis Rue d’Alésia, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 309 043, et tout client professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, effectuant une commande sur le site www.vilareo.com ou via tout autre canal de commande mis à disposition par Vilarëo.
Vilarëo s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle.
L’activité est prioritairement orientée vers les commerces situés en Île-de-France, mais les commandes passées via le site peuvent être expédiées partout en France, sous réserve de faisabilité logistique.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Vilarëo propose une sélection de boissons non alcoolisées (sodas, jus, énergisants, eaux, thés glacés, smoothies, etc.) principalement à destination des commerces de proximité, snacks, coffee shops, hôtels et stations-service.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via :
-
le site www.vilareo.com ;
-
téléphone : +33 7 55 03 79 97 ;
-
email : contact@vilareo.com ;
-
ou par tout autre moyen convenu avec le client.
Toute commande implique l’acceptation des prix, des quantités et des modalités de livraison.
Toute commande devient ferme et engageante dès validation écrite (ou électronique) par Vilarëo, sous réserve de disponibilité des produits.
Vilarëo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement antérieur, de litige en cours ou d’indisponibilité des produits.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Vilarëo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer :
-
par virement bancaire ;
-
par carte bancaire ;
-
ou selon des modalités convenues contractuellement.
Sauf accord écrit préalable, les paiements sont exigibles comptant à réception de facture.
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Vilarëo assure directement la livraison dans l’ensemble de l’Île-de-France.
Les commandes passées via le site peuvent également être expédiées dans d’autres régions de France, sous réserve de faisabilité logistique et de validation des conditions de transport (quantité minimale, accessibilité, coûts).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou indemnisations.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toute réclamation éventuelle dans un délai de 48 heures maximum, par écrit, avec justificatifs à l’appui.
Toute réclamation portant sur la non-conformité des produits devra être formulée dans ce délai, accompagnée de justificatifs (photos, numéro de lot, DLUO). Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.
7. Réserve de propriété
Vilarëo conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix par le client, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
En cas de non-paiement, même partiel, Vilarëo se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.
8. Responsabilité
Vilarëo ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits livrés.
En toute hypothèse, la responsabilité de Vilarëo est limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
